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La réglementation sur l'entretien des locaux professionnels et des copropriétés est strictement encadrée. Ces articles font le point sur les textes applicables — Code du travail, loi du 10 juillet 1965, Code de la santé publique — pour les gestionnaires dans l'Oise.
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Vous signez un contrat de nettoyage ou de services supérieur à 5 000 € HT ? L'attestation de vigilance URSSAF est une obligation légale. Comment la demander, à quoi sert-elle, et que risque-t-on à l'oublier ?
Le cadre légal du nettoyage des parties communes dans le parc social diffère de celui de la copropriété privée. Décret 87-713, charges récupérables, responsabilité du bailleur : ce que doivent savoir OPH, ESH et locataires dans l'Oise.
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