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Nettoyage des parties communes en HLM : obligations du bailleur social et charges récupérables
Le cadre légal du nettoyage des parties communes dans le parc social diffère de celui de la copropriété privée. Décret 87-713, charges récupérables, responsabilité du bailleur : ce que doivent savoir OPH, ESH et locataires dans l'Oise.