CCAP
Cahier des Clauses Administratives Particulières. Document contractuel annexé à un marché de travaux ou de services fixant les conditions administratives : délais, pénalités, paiement, réception. Incontournable dans les marchés publics de nettoyage.
Définition complète
Cahier des Clauses Administratives Particulières. Document contractuel annexé à un marché de travaux ou de services qui définit les conditions administratives spécifiques : délais d'exécution, pénalités de retard, modalités de paiement, conditions de réception et de garantie. Dans le secteur du nettoyage professionnel, le CCAP encadre les marchés publics — collectivités, bailleurs sociaux, établissements publics — et certains marchés privés importants. Il précise notamment les exigences de propreté à la livraison, les délais d'intervention, et les documents obligatoires à fournir : attestation RC Pro, attestation de vigilance URSSAF, références clients. Un prestataire capable de répondre à un CCAP démontre une structuration administrative et financière solide, gage de sérieux pour les donneurs d'ordre institutionnels.
Application concrète dans l'Oise
Les bailleurs sociaux et collectivités de l'Oise (OPH Beauvais, Compiègne Habitat) passent leurs marchés de nettoyage via CCAP. Un prestataire sans expérience de réponse à ces documents sera éliminé dès l'analyse administrative du dossier.